conditions d’utilisation

La vente des produits portant la marque «HUMANITAS» sur le site https://humanitas.world/ sont régies par les conditions suivantes de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente »).

Les Produits achetés sur le Site sont vendus directement par la société Humanitas.

Les demandes d’informations sur les Commandes, les expéditions, le remboursement et le retour des Produits, etc. peuvent être soumises en envoyant un e -mail à l’adresse suivante : humanitasparis@gmail.com .

1 – OBJET ET POLITIQUE COMMERCIALE DU VENDEUR

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout Acheteur potentiel des conditions dans lesquelles le Vendeur vend et livre les Produits ainsi que de définir les droits et obligations des Parties à cet égard.

1.2 L’offre des Produits sur le Site est réservée au consommateur final (l’« Acheteur »). Le terme consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins de la vie courante qui ne relèvent pas de son métier, de son entreprise ou de sa profession.

En soumettant toute commande, l’Acheteur déclare que l’achat de Produits n’a aucun rapport direct avec une activité commerciale et est limité à un usage strictement personnel.

1.3 Si l’utilisateur, Acheteur potentiel, ne relève pas de la définition légale de Consommateur, mais, au contraire, peut être qualifié de professionnel, et n’agit donc pas comme défini au paragraphe ci-dessus, il lui est conseillé de s’abstenir d’entrer dans les transactions commerciales sur le Site. Sous réserve de ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les Commandes.

1.4.Par souci de clarté, les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits effectuée par des tiers autres que le Vendeur auquel il est donné une visibilité sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services auprès de ces tiers, nous vous recommandons de vérifier attentivement les conditions générales de vente de ces derniers car le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture ou des services et/ou de la vente de produits fournis par des tiers et/ou, en général pour l’exécution de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et des tiers.

2 – BASE DU CONTRAT ET PASSATION DES COMMANDES

2.1 Les commandes ne peuvent être passées que par des utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, qui ne sont pas en état d’incapacité légale.

Afin de conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits (le « Contrat »), l’Acheteur doit d’abord inclure le Produit sélectionné dans le « Panier » en cliquant sur le bouton correspondant, puis procéder en remplissant le formulaire de commande en ligne, qui sera affichée par l’Acheteur immédiatement avant la conclusion du Contrat (la « Commande »), et en la transmettant par voie électronique au Vendeur, en suivant les instructions qui seront rapportées dans les différentes phases du processus d’achat.

2.2 Avant de procéder à l’achat des Produits, par la soumission de la Commande, l’Acheteur sera invité à lire attentivement toutes les informations fournies au cours du processus d’achat (également en ce qui concerne les frais de livraison, les droits légaux des consommateurs et la politique de confidentialité déclaration), les Conditions Générales de Vente et la clause relative au droit de retour conformément à la Politique de Retour.

En outre, il sera présenté à l’Acheteur une liste des conditions commerciales et contractuelles proposées par le Vendeur pour la vente des Produits qui contiennent un renvoi aux Conditions Générales de Vente ainsi qu’un résumé des informations suivantes : caractéristiques principales de chaque Produit – objet des Commandes – avec indication du prix de vente (toutes taxes et frais applicables compris) ; les modes de paiement que l’Acheteur peut utiliser ; les modalités de livraison des Produits ; méthodes de traitement et de manipulation.

des réclamations du Vendeur ; les frais d’expédition et de livraison des Produits ; références et adresse géographique et e-mail du Vendeur ; la date à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les Produits.

Lors de la soumission de la Commande, l’Acheteur sera informé que cette soumission implique l’obligation de payer le prix indiqué. Avant de passer la Commande, l’Acheteur sera tenu d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs relatives aux données personnelles.

L’Acheteur est informé que toutes les communications liées à la Commande sont envoyées à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur. Ainsi, en cas d’erreur dans l’adresse e-mail ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Si l’Acheteur n’est pas d’accord avec l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente, il lui est demandé de s’abstenir de transmettre la Commande.

2.5 Une fois reçue par le Vendeur, la Commande sera archivée dans la base de données du Vendeur pendant le temps nécessaire au traitement des Commandes et, en tout état de cause, toujours conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de la Commande. L’Acheteur peut accéder à la Commande en se référant à la rubrique « Ma commande ».

2.6 Le Contrat entre le Vendeur et l’Acheteur est considéré conclu à la réception par l’Acheteur, par courrier électronique, d’une confirmation de réception de la Commande.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver cet e-mail sous forme imprimée ou électronique.

2.7 Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas accepter et traiter les Commandes qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité et/ou qui sont incomplètes ou incorrectes, ou dans le cas où les Produits commandés ne sont plus disponibles. . Dans les cas ci-dessus, le Vendeur informera l’Acheteur par e-mail que le Contrat peut ne pas être exécuté et que le Vendeur ne peut donc pas exécuter la Commande, en précisant les raisons pertinentes.

Dans l’hypothèse où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles à la vente au moment de la transmission de la Commande, le Vendeur devra en informer l’Acheteur sans délai, et en tout état de cause dans les trente (30) jours à compter du lendemain de la date de réception de la Commande, de l’indisponibilité des Produits compris dans la Commande.

Dans ces cas, la Commande sera annulée totalement ou partiellement acceptée selon les Produits disponibles et si l’Acheteur avait déjà payé le prix correspondant, le Vendeur remboursera à l’Acheteur les sommes versées pour les Produits indisponibles. Il reste entendu que le Vendeur ne sera tenu de rembourser aucune autre somme à l’Acheteur, à quelque titre que ce soit.

Enfin, Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le traitement d’une Commande et/ou livraison quelle que soit sa nature ou son stade de traitement, dans les cas suivants : non-paiement de tout ou partie de la somme due par l’Acheteur, un incident de paiement, fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Vendeur, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

3 – CARACTERISTIQUES ET PRIX DU PRODUIT

3.1 Seuls les Produits originaux sont proposés ou vendus sur le Site.

Le Vendeur s’interdit de vendre sur le Site des Produits d’occasion, des Produits non conformes ou défectueux et/ou non conformes aux normes de qualité applicables aux produits similaires proposés sur le marché.

3.2 Les principales caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site sur chaque page Produit. Les images et couleurs des Produits proposés à la vente sur le Site peuvent ne pas correspondre à la réalité pour des raisons non imputables au Vendeur et, en tout état de cause, dues au navigateur Internet ou à tout appareil utilisé par l’Acheteur ; ainsi le Vendeur décline expressément toute responsabilité à cet égard.

3.3 L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Le Vendeur peut modifier à tout moment la sélection de Produits proposés à la vente sur son Site, notamment en raison de contraintes liées à ses fournisseurs.

3.4 Le prix de vente des Produits vendus sur le Site, indiqué en euros, est celui en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Le prix de vente des Produits peut être modifié à tout moment par le Vendeur. Toute modification sera signalée à l’Acheteur avant la finalisation de la Commande. Il reste en tout cas entendu qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier le prix de vente final du Produit à acheter, avant de remplir et de transmettre la Commande correspondante.

3.5 Les prix ne comprennent pas les frais de port, qui sont facturés en plus du prix des Produits. Sous réserve de ce qui précède, les frais de port et les différents modes d’expédition seront indiqués avant que la Commande ne soit confirmée à l’Acheteur. Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet d’amendements et de modifications à tout moment par le Vendeur, il est recommandé à l’Acheteur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site.

3.6 Lors de l’essai des Produits, l’Acheteur ne doit pas retirer ou modifier l’étiquette ou le sceau s’il souhaite retourner les Produits. Sous réserve de ce qui précède, en cas d’exercice du droit de retour par l’Acheteur, le Vendeur a le droit de ne pas accepter les Produits retournés ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées par l’Acheteur pour les Produits qui, lors du retour, n’ont pas le prix correspondant. étiquette et/ou dont les caractéristiques essentielles et/ou qualitatives ont été altérées et/ou qui présentent tout type de dommage dû à la faute de l’Acheteur.

3.7 Tous les Produits vendus par le Vendeur sur le Site sont couverts par une garantie pour défaut de conformité, telle que prévue par la loi applicable. L’Acheteur informera le Vendeur de l’existence d’un tel défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour de la réception des Produits ou de la détection du défaut de conformité, s’il est découvert après réception, en contactant le Service client.

4 – PAIEMENT

4.1 Pour le paiement des prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants, l’Acheteur peut choisir entre une carte de crédit (VISA, MASTERCARD, MAESTRO, AMEX) ou Shop Pay, ou Apple Pay, ou Google Play ou PayPal comme indiqué sur le Site et avant de valider la Commande.

A cet égard, l’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour le paiement ; il reste entendu que le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime/frauduleuse d’un moyen de paiement par l’Acheteur.

4.2 Les paiements sont en EUR ; les éventuels frais bancaires seront à la charge de l’Acheteur (y compris en cas de remboursement).

4.3 En cas de paiement par carte de crédit, toutes les informations financières (par exemple, le numéro de carte de crédit ou la date d’expiration) seront transmises par protocole crypté à des tiers, qui fournissent des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers n’y aient accès. . Ces informations ne seront utilisées par le Vendeur que pour effectuer la démarche nécessaire à la bonne exécution de la Commande et procéder au remboursement en cas d’éventuels remboursements de Produits, suite à l’exercice du droit de retour de la part de l’Acheteur, ou s’il devient nécessaire de prévenir ou de signaler à la police une fraude sur le Site. Dans tous les cas, toutes les données personnelles fournies par l’Acheteur seront traitées par le Vendeur conformément à la législation applicable, comme prévu dans la section “Politique de confidentialité et Cookies”.

4.4 Le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués dans la Commande, seront débités du compte bancaire de l’Acheteur lors de l’expédition des Produits achetés.

5 – LIVRAISON ET ACCEPTATION

5.1 Les Produits commandés par l’Acheteur en application des présentes Conditions Générales de Vente sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans la Commande (« Adresse de Livraison »).

Le Vendeur livre dans le monde entier à l’exception des îles Aland ; de l’île Bouvet ; du territoire britannique de l’océan Indien ; L’île de noël; îles Cocos (Keeling); Cuba ; îles Falkland (Malvinas) ; Guyane française ; Île Heard et Îles Mcdonald ; Iran ; Île de Man ; Nauru ; Antilles néerlandaises ; Niue ;l’île Norfolk ; Territoire palestinien occupé ; Pitcairn ;Sainte-Hélène ; Saint-Pierre-et-Miquelon; Somalie ; Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud ; Soudan du Sud ; Soudan ; Syrie ; Tokelau ; Îles mineures éloignées des États-Unis ; Sahara occidental.

5.2 La livraison des Produits sera effectuée par UPS avec une livraison standard – ou avec une livraison express, si elle est fournie par le Vendeur pour ce territoire spécifique et choisie par l’Acheteur – ou par l’autre transporteur qui sera indiqué dans la Commande.

Les Produits sont sous votre responsabilité à compter de leur livraison à l’adresse indiquée dans la Commande.

Si la livraison est retardée par un événement indépendant de la volonté du Vendeur, ce dernier contactera l’Acheteur dans les plus brefs délais pour l’en informer et le Vendeur prendra les mesures nécessaires pour minimiser l’effet du retard. Sous réserve de ce qui précède, le vendeur ne sera pas tenu responsable des retards causés par un tel événement.

6 – RESERVE DE PROPRIETE

6.1 Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires.

7 – SERVICE CLIENT

7.1 Pour toute information complémentaire, le service client du Vendeur est joignable par email à Humanitasparis@gmail.com.

8 – RESPONSABILITE

8.1 En passant la Commande, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter en application des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter commande des biens sur le Site, ses ayants droit (parents, etc.) assumeront l’entière responsabilité de la Commande et supporteront les frais correspondants.

8.2 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente du fait de la faute même prévisible d’un tiers, d’une faute de l’Acheteur, d’un cas de force majeure ou de tout autre événement qui ne pouvait raisonnablement être sous le contrôle exclusif du Vendeur.

9 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1 Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif n. 206 du 6 septembre 2005 portant code de la consommation au chapitre I “Droits des contrats de consommation” avec une référence spécifique à la législation sur les contrats de vente à distance, et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects liés au commerce électronique.

9.3 En outre, il est reconnu que la Commission européenne met à disposition une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des litiges, accessible sur http://ec.europa.eu/odr.

10 – MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

10.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Afin d’être tenu informé de toute modification, le Vendeur recommande à l’Acheteur et, d’une manière générale, à tout utilisateur du Site, de relire régulièrement les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.

Les nouvelles Conditions générales entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le Site. La Commande sera régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.